Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office.

Par un arrêté du 29 octobre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par un arrêté du même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d’office, l’a interdit de retour sur le territoire pendant cinq ans et l’a assigné à résidence.

Le 28 septembre 2018 la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé la décision de l'OFPRA.

Par de nouveaux arrêtés du 26 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, en fixant leur pays de destination et en prononçant à leur

Par un jugement n° 2301704, 2301705 du 5 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Par un arrêté du 20 janvier 2023, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 19 juillet 2021par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné au point 9 de son jugement. Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.

Par arrêté du 24 décembre 2020 le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.

Par un arrêté du 24 janvier 2023, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas

le président du tribunal administratif de Nancy du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle

de la Moselle en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et fixe le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A la suite de cette interpellation, le préfet de la Moselle, par deux arrêtés du 16 novembre 2021, d'une part lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Par deux arrêtés du 17 novembre 2025, le préfet de la Moselle, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office

le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois.

Par deux arrêtés du 16 mars 2022, le préfet de la Moselle a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination