Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la société Auchan Retail Logistique, représentée par la SELARL Dore Tany Benitah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février, 18 mars et 29 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2018 et 12 juin 2019, Mme C, représentée par Me Bouzerand, avocat, demande à la cour : 1° de réformer le jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 9 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Dans son arrêt précité du 11 février 2010, devenu définitif, la Cour a jugé que le centre hospitalier a engagé sa responsabilité en raison de la faute de diagnostic qui a été exposée.

S’agissant du préjudice extra-patrimonial : Quant au déficit fonctionnel temporaire : 9.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 19 juillet 2022 et le 16 janvier 2023, M.

Le 13 mars 2014, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonction d'une durée de neuf mois dont trois

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, la SAS Groupe SGP, représentée par Me Quentier, demande à la cour : 1°) d’annuler

S'agissant des préjudices temporaires : - Assistance par une tierce personne temporaire : 10.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024 sous le n° 24TL00564 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe

Par un courrier du 4 octobre 2018, il a demandé à la rectrice de l’académie de Montpellier la prolongation de son congé de longue durée ainsi que la reconnaissance de son imputabilité au service.