Il est toutefois constant que pour obtenir le visa nécessaire à son entrée en France, il a expressément indiqué qu'il n'était pas un ascendant à charge d'un ressortissant français.

France ; 4° La justification de son insertion dans la société française appréciée notamment au regard de sa connaissance des valeurs de la République. " 10.

à l'encontre du parent d'un enfant français mineur résidant en France, Mme C étant mère d'un enfant français avec lequel elle vit depuis sa naissance.

Le représentant de l’Etat a indiqué notamment qu’il était entré en France en 1990 suite à son adoption plénière par un couple de nationalité française.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

citoyen français.

B, ressortissant algérien, né le 14 janvier 1996, déclare être entré en France le 6 mars 2020. Le 25 juin 2022, il a contracté mariage avec une ressortissante française.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la préfète de l'Ain ne sont pas fondés ; - eu égard à la durée de sa présence en France et à la stabilité de sa relation avec une ressortissante française

, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside en France depuis plus de dix ans, qu'il a conclu un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française

A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis le 7 août 2019, de la présence en France de sa petite sœur de nationalité française, de son frère, ses trois tantes paternelles, dont l'une

puisqu’il réside habituellement en France depuis plus de dix ans, est marié avec une ressortissante française avec laquelle la relation n’est pas rompue et est père d’un enfant français sur lequel il

B, puis indique qu'il n'a pas été en mesure de justifier d'une entrée régulière sur le territoire français, et que, s'il est entré en France le 3 septembre 2015 sous couvert d'un visa Schengen de court

de nationalité française. ".

qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. ".

loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l'indépendance de ce territoire français, et avoir donc conservé la nationalité française.

S'il expose que l'un de ses enfants a désormais la nationalité française, la qualité d'ascendant d'enfant mineur français n'ouvre pas davantage droit, sur le fondement de ces mêmes dispositions, au séjour

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en

A indique être venu en France pour y rejoindre une ressortissante française avec laquelle il affirme entretenir une relation de couple depuis le 10 mai 2022.