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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00974_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème Chambre
DCA_21PA00819_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G B a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le département du D à lui verser la somme de 99 550,34 euros, dont
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Chaumont à lui verser la somme
4ème chambre
DCA_21PA04782_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alpha-Biologie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province des Iles Loyauté à lui verser
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Aves France et One voice ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de nos campagnes, de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de M. et Mme B C : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Euro Protection Surveillance a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception émis à son
Juge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
, ces séquelles ne peuvent qu'être en lien avec l'intervention du 4 décembre 2014, comme l'avait déjà relevé la cour au point 14 de l'arrêt du 8 décembre 2021.
5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires (ADEPT) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 10 octobre 2023 ainsi que les 26 avril et 3 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Deux Chaises
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association Dental Access a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 avril 2018 de l'agence régionale de
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Service conseil IT, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 décembre 2018 du président de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Aubeane mutuelle de France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme
DCA_23MA01009_20231219
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