Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 2206381/4 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du 8 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement n° 2401216 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.

Il soutient que : - le recours administratif préalable obligatoire présenté par Mme A était irrecevable au vu de son caractère tardif et la recevabilité de l'action conjointe de la SICA n'a pas été

Il appartient ensuite au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les

Sur la régularité du jugement : 2. Si le centre hospitalier de Montauban soutient que le tribunal a méconnu son office en estimant que M.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la recevabilité de la requête : 2.

B, qui a régulièrement relevé appel du jugement du 31 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, demande au juge des référés

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet 2014, l'appel formé par le département de la Dordogne contre ce jugement ayant été rejeté par un arrêt de

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ". 4.

En premier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Sur la recevabilité de la requête de première instance : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 1805412 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100536 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette requête.

Sur la régularité du jugement attaqué : 10.