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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00367_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

capacités des magistrats de telle sorte que leur santé aurait été mise en jeu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01734_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dispositions suivantes. " et aux termes de l'article 2 du décret précité du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03807_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que, comme l'a relevé la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, la mesure d'éloignement en litige est fondée sur le 3° de l'article

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00642_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement nos 2109778, 2207229 du 11 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté les requêtes de Mme C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01273_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un jugement n° 2503400 du 2 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02652_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un jugement n° 2307613 du 29 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00654_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Par un jugement n° 2400485 du 9 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02278_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un jugement n° 2203515 du 1er juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01616_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n° 2207492 du 22 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01442_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 2202626 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03370_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2306471 du 2 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01175_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement n°2200719 du 6 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00246_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un jugement n° 2407717 du 17 décembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00230_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement du 28 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01978_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2303626 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00714_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 2104472 du 7 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01751_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 2305237/8 du 21 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00699_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Cet arrêté a été annulé par un jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 2 septembre 2021, enjoignant au préfet de réexaminer sa situation.

Source officielle

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