Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Aljoubahi, représentant M. B.

Il ressort toutefois des termes du projet de rapport de présentation du plan local d’urbanisme (6ème partie, justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A la demande du maire, le tribunal administratif de Marseille a désigné le 5 février 2020 M. A, expert, dont le rapport a été remis le 6 suivant.

Chacun de ces avis a été rendu au vu d’un rapport médical préalablement établi par un médecin rapporteur, avec mention de son identité.

une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. / A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée ou des captages d'eau

par laquelle le conseil municipal de la commune de Dasle a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'elle décide du classement de la parcelle cadastrée section A n° 1290 en zone

En l'espèce, le tribunal, qui n'a, à juste titre, pas estimé utile compte tenu des éléments dont il disposait de requérir la production du rapport médical adressé au collège de médecins de l'OFII, n'a,

été méconnu en ce que la contribution de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups n’a pas été jointe au rapport d’enquête publique ni transcrite dans son intégralité, ce qui a nui à l’information du public

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué du 27 juin 2024 a été signée par le rapporteur de l’affaire, le président de la chambre et la greffière d’audience

Par ordonnance du 2 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1907158 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, a mis à la charge de la commune de Nanterre une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté les conclusions de la commune de Nanterre présentées

pas des avantages pris en compte pour le calcul de la redevance et de la proportionnalité de son montant par rapport à ces avantages, et pour les différents droits supplémentaires, ne justifie pas pourquoi

d'Aix-Marseille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'invalidité ayant justifié sa mise à la retraite à compter du 27 février 2018.

Au titre des justifications des évolutions des règles d'urbanisme spécifiques à la zone A, le rapport précise que la délimitation de la zone A répond à l'orientation 2.1 du PADD " Préserver les espaces

Par une ordonnance en date du 3 février 2020, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 février 2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom de