Il soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont il est gérant et associé, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article

Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199

Par suite, la société Kamisa et Mme C ne sont pas fondées à soutenir que le défaut d'information de la Commission européenne sur les dispositions des articles L. 3120-2 et R. 3124-11 du code des transports

La société C K Taxis et M.

B A, exerce une activité d'ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et toutes activités de transports sanitaires, transports d'organes et transports d'autres produits.

Considérant ce qui suit : La société Expresso Courses, dont le siège social est basé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), exerce une activité de transport routier de marchandises dite de messagerie, en

27 octobre 2015, à une date antérieure au transfert de compétence de la commune de Wissant à la CCT2C, intervenu le 1er janvier 2018 et que la créance invoquée par la société requérante trouve son origine

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

et du dialogue social.

Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Par un arrêté du 26 décembre 2023, le préfet de police a ordonné le transfert de M. C vers l'Italie.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie, Eiffage Route Méditerranée, Guintoli, Razel-Bec et Egis Ville et Transport.

Le jugement attaqué ne prononce aucune condamnation à l’encontre de la société Egis Villes et Transports. Celle-ci est, dès lors, dépourvue d’intérêt à interjeter appel.

Elle a conclu avec plusieurs sociétés du groupe Roullier, qui constituent son unique clientèle, des conventions intitulées " contrats permanents de transport ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) de droit luxembourgeois MG Transports a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en

Sur les obligations des entreprises de transport aérien : 2.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Greenmodal Transport demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.

général et détient 99% du capital social.

Au contraire, la société de droit libanais apparaît sur plusieurs bons de transport comme donneur d'ordre et destinataire des livraisons.

le surplus des conclusions de la demande présenté par la société.