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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'activité de commerce de véhicules automobiles légers de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
A la suite de la vente le 20 mai 2016 de l'immeuble situé au 10 rue Jules Guesde à Ognes dont M.
9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
1ère chambre
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
Ils soutiennent que : - la plus-value réalisée à l'occasion de la vente immobilière du 3 mai 2017 relevait du dispositif d'exonération de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du II de l'article 150 U du
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 6 juillet 2023 par ordonnance du même jour, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
Par un arrêt n° 17DA00681 du 13 février 2020, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et condamné la région Hauts-de-France, venue aux droits de la région Nord-Pas-de-Calais, à verser
2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
en couleur verte sur la carte en annexe. (…). » et y inclut l’avenue de Talmont.
Juge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
A... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M.
2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à l'EURL Overdrive en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
lacustres en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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