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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02121_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représentant de la succession de Mme C, représenté par Me Manenc, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00080_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter sans délai le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 juin 2022, et ce sous astreinte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00975_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01311_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01144_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement avant-dire droit n° 1702251 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Besançon, faisant application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00457_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01528_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représenté par Me Aitali, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05483_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais né le 2 janvier 1985 à Sylhet, est entré en France selon ses déclarations le 14 juin 2010.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02134_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03724_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02551_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

et de l'article R. 514- 1 du code de l'environnement, la DREAL d'Auvergne Rhône Alpes était habilitée à adresser à SAS Plasti Rhône Alpes le courrier du 14 février 2020 en litige.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04554_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00626_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

1 200 euros à verser à Me Bernard, sous réserve que celle-ci renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

II- E une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2020, 30 juin 2021 et le 8 octobre 2021, enregistrés sous le n°20LY00628, Mme B, représentée E Me Senegas, demande à la cour : 1°) à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par Me Trorial, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216356 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02637_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01065_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Franses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00749_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02272_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329035 du tribunal administratif de Paris en date du 14 avril 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02555_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25

Source officielle

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