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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA02121_20240905
5 septembre 2024
B, représentant de la succession de Mme C, représenté par Me Manenc, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00080_20230201
1 février 2023
A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter sans délai le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 juin 2022, et ce sous astreinte
4ème chambre
DCA_22PA00975_20230623
23 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01311_20240614
14 juin 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 1702251 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Besançon, faisant application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
ORCA_24VE01528_20250327
27 mars 2025
A, représenté par Me Aitali, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté.
DCA_21PA05483_20220607
7 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant bangladais né le 2 janvier 1985 à Sylhet, est entré en France selon ses déclarations le 14 juin 2010.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02134_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.
6ème Chambre
DCA_23PA03724_20231221
21 décembre 2023
DCA_22LY02551_20240410
et de l'article R. 514- 1 du code de l'environnement, la DREAL d'Auvergne Rhône Alpes était habilitée à adresser à SAS Plasti Rhône Alpes le courrier du 14 février 2020 en litige.
2ème chambre
DCA_21TL04554_20230926
26 septembre 2023
DCA_25NT00626_20260206
6 février 2026
1 200 euros à verser à Me Bernard, sous réserve que celle-ci renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
II- E une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2020, 30 juin 2021 et le 8 octobre 2021, enregistrés sous le n°20LY00628, Mme B, représentée E Me Senegas, demande à la cour : 1°) à titre
1ère chambre
DCA_23PA02115_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Trorial, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216356 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01065_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Franses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00749_20221121
21 novembre 2022
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
ORCA_25PA02272_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329035 du tribunal administratif de Paris en date du 14 avril 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
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