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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02372_20251031
31 octobre 2025
Sa seule activité professionnelle de cuisinier, tout d’abord au sein d’une agence d’intérim en 2015 et 2016 puis dans le cadre de contrats à durée indéterminée, de mai 2017 à juin 2018 et à compter d’octobre
ORCA_25PA04113_20251029
29 octobre 2025
A..., qui produit cinquante-deux fiches de paie et un contrat de travail à durée indéterminée conclut le 1er février 2024, justifie travailler en qualité d’aide cuisinier, à temps complet, depuis le mois
ORCA_25TL00702_20250818
18 août 2025
délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " en produisant à l'appui de cette demande un contrat de travail à durée indéterminée, en date du 24 janvier 2022, en vue d'occuper un poste de cuisinier-serveur
ORCA_24LY02954_20250328
28 mars 2025
inscrit en première année de BTS, que sa mère participe bénévolement à des activités d'entraide sociale, qu'elle a travaillé pendant treize mois dans le cadre de contrats d'intérim en qualité de cuisinière
ORCA_24MA00724_20241021
21 octobre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerce un emploi de cuisinier depuis février 2020, d'abord en contrat à durée déterminée à temps partiel, puis en contrat à durée indéterminée à temps
ORCA_24MA02695_20250311
11 mars 2025
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de ses bulletins de salaire de juin à septembre 2019, de son contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinière conclu le 15 mars 2023 et de
ORCA_23VE01965_20241114
14 novembre 2024
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis 2017 et de son activité salariée depuis 2019 en qualité de cuisinier. Toutefois, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00356_20240716
16 juillet 2024
Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en qualité de cuisinier en juillet 2021 et a travaillé en intérim à compter de janvier 2022. Il est célibataire et sans enfant à charge.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01049_20231011
11 octobre 2023
A, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1°)de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal
ORCA_23DA01190_20230808
8 août 2023
Il souligne son intégration par sa présence sur le territoire français depuis décembre 2015, le travail et l'obtention d'un contrat à durée indéterminé en qualité d'aide-cuisinier depuis le 14 août 2020
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00949_20230511
11 mai 2023
irrégulièrement en France, fait valoir, au demeurant sans l'établir, qu'il y résiderait depuis près de quatre ans, indique que depuis le 10 juillet 2021, il est titulaire d'un contrat de travail en qualité de cuisinier
ORCA_23LY01860_20230922
22 septembre 2023
B se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité d'intérimaire, fait valoir qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche en tant que cuisinier et qu'il est locataire d'un logement
ORCA_24TL03164_20250819
19 août 2025
que des attestations, justificatifs de présence, une assurance scolaire pour l'année 2023/2024, des documents relatifs à la scolarité de ses enfants, une promesse d'embauche de 2019 pour un poste de cuisinier
ORCA_25VE01679_20251021
21 octobre 2025
production de quelques bulletins de salaire datant des mois de février à juillet 2023, et ne peut, à cet égard, utilement se prévaloir de ce qu’il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisinier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
période postérieure à la date de consolidation ; en outre, la requérante ne démontre pas devoir recourir à l'aide d'une personne spécialisée, dont le coût horaire est plus élevé ; - l'aménagement de sa cuisine
2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
, adjointe technique principale territoriale de 2ème classe des établissements d'enseignement, a exercé ses fonctions, en dernier lieu, à compter du mois de septembre 2011, en qualité de seconde de cuisine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
l'instruction que le bâtiment est composé, au rez-de-chaussée, d'une entrée, de trois chambres, d'une salle de bain, de toilettes et d'un cellier, et, à l'étage, d'une salle de séjour avec cheminée et d'une cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00381_20230302
2 mars 2023
B est gérant et associé unique de la société D, qui exerce une activité d'achat, de vente, de pose de cuisines, de salles de bains et de placards.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
du retard pris par le chantier, du fait, en premier lieu, d’un retard dans l’établissement du dossier du projet (« PRO »), en deuxième lieu, d’erreurs de conception s’agissant des réseaux et de la cuisine
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
puéricultrices des services de la métropole à la suite d'une visite à domicile, que Mme B utilise des chaises s'apparentant à des tabourets de bar, sans accoudoir ni appui dorsal, pour asseoir dans la cuisine
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