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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la
DCA_22BX01448_20240220
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
de la garde des sceaux, ministre de la justice ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la justice de le réintégrer dans les fonctions de surveillant pénitentiaire au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a imposé les sommes correspondantes entre les mains de M.
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00015_20240419
19 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 24NC00015, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre
Juge des référés
ORCA_24NC01762_20240920
20 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24NC01762, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2
ORCA_22NC02620_20221201
1 décembre 2022
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que le 16 novembre 2021, l'intéressé a accusé réception de la notification du jugement n° 2103217 au foyer ADOMA situé à Mont-Saint-Martin.
ORCA_23NC01614_20230912
12 septembre 2023
B C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 pris à son
ORCA_23NC02653_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02653, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet
ORCA_23NC03685_20240322
22 mars 2024
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, sous le n° 23NC03685, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 en ce qui la concerne
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
une part, l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2014 autorisant la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dits S1 et S2, situés sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, elle disposait également de manière durable d'une propriété à Roquebrune-Cap-Martin en France.
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
, la phase de travaux conserve un impact brut très fort pour le Busard cendré et fort pour le Busard Saint-Martin.
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
discrétionnaire ; l'administration a en effet retenu des bases d'imposition différentes dans le cadre des contrôles diligentés à l'encontre des sociétés en Guadeloupe et de certaines sociétés en Martinique
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2200465 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02386_20220919
19 septembre 2022
D de la Horie et l'Association Esquer environnement, représentés par Me Martin demandent l'annulation de cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORCA_23BX02568_20240322
président de la 1ère chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
II- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2025, 16 avril 2025 et 13 mai 2025 sous le n° 25BX00203, l’association Lezay Natura 2000, représentée par Me Le Briero, demande à la cour
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que lesdites machines ne pourraient servir de base à la fabrication de produits finis ouate pliés, moyennant des développements à faible coût.
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