Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail

Vu les autres pièces du dossier.

- en estimant, au point n°5 du jugement attaqué, qu'il ne résultait pas de l'instruction et n'était pas allégué que l'employeur aurait demandé aux intéressés de lui présenter l'original de leurs pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, le 22 septembre 2024, l’épouse de M. B... a déposé une plainte pour des faits de violences aggravées sur conjoint.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 octobre 2021 et le 2 novembre 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces, enregistrées le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 avril 2024, à 12 heures Vu les autres pièces de ces deux dossiers.