article UC 2 du même règlement : « (…) Dans le secteur UCa, sont autorisées : / - la reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher

En septième lieu, aux termes des dispositions de l'article UA 12 du règlement du PLU, doit être prévue une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, dont 30 % couvertes, et la

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire délivré à la SCI PAL porte sur la construction d'une maison individuelle de 329 m² de surface de plancher, en extension d'une habitation existante

Il résulte de d’instruction et notamment du devis produit, que les frais de réfection à l’identique de la contre-cloison intérieure en plaque de plâtre dans deux pièces du rez-de-chaussée, après exclusion

de plus, plusieurs mesures ont été prises pour limiter l'impact de l'installation sur la qualité de l'air, consistant en une modification de la ventilation, en une modification de l'emplacement des plaques

Batigère Ile-de-France, ont signé le 28 septembre 1972 une convention aux termes de laquelle la SA d'HLM s'engageait à verser une somme forfaitaire annuelle calculée par référence à la surface de plancher

de permis de construire modificatif portant sur une réduction de l'emprise au sol et une augmentation de la surface en pleine terre, la suppression d'une travée de logements et le rehaussement des planchers

A... a déposé, le 7 juillet 2017, une demande de permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle d’une surface de plancher de 124 mètres carrés sur une parcelle, cadastrée section

B, qui consiste en la construction d'une maison d'habitation développant 157 m² de surface de plancher sur deux niveaux, l'aménagement d'une place de parking visiteurs et d'un bassin de rétention des eaux

Bourgoin-Jallieu une demande de permis de construire un bâtiment de cinq étages sur rez-de-chaussée (R+5) comprenant dix-sept logements collectifs et un espace de bureaux en rez-de-chaussée d'une surface de plancher

Le 28 septembre 2018, la SCI Alfajan a déposé une demande de permis de construire ayant pour objet la reconstruction d'une maison individuelle de 150 mètres carrés de surface de plancher suite à démolition

vente du 4 décembre 2012, produit par l'administration en défense, qu'était également mentionnée une affectation à usage d'habitation pour ce bien composé, après sa rénovation, et la démolition de planchers

Cet acte notarié porte mention du certificat d'urbanisme du 8 août 2012 déclarant réalisable une opération de construction d'une maison avec étage d'une surface de plancher de 82 m².

a rédigé le cahier des clauses techniques particulières et qui a dû assurer la cohérence de la prescription de la société Grupsa avec le projet, de la société ESTB, ingénieur béton qui a conçu le plancher

dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de consulter le passeport original, qui aurait seul permis d'apprécier l'authenticité du document, et que la photocopie du passeport qui sert de référence à la planche

société Cezam a déposé, le 5 novembre 2021, une nouvelle demande de permis de construire sur le même tènement, portant sur l'édification d'un immeuble d'habitation en R+3+attique d'une surface de plancher

acquise le 19 octobre 2019, ont déposé le 11 septembre 2019 un dossier de demande de permis de construire portant sur la rénovation et l'extension du bien, comprenant la création de 87 m² de surface de plancher

Par un arrêté du 11 avril 2022, le maire de Grenoble a refusé de délivrer à la SAS Mial un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de huit logements, d’une surface de plancher de 556

d’un garage et de locaux techniques de près de 100 m², soit plus de 30 % de la surface existante autorisée par ces dispositions, pour une surface totale de près de 400 m², alors que la surface de plancher

il doit être aménagé a minima pour le stationnement des véhicules : - pour les constructions à usage de bureaux, de services, d’artisanat et de commerce : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher