Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 août 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307813 du 12 septembre 2023 par lequel le magistrat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2023, Mme C, représentée par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de l'accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

C, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement et du blâme, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions

Pour ce faire, le maire de Marmande a pris le 24 janvier 2022 un arrêté de radiation des cadres pour mutation ainsi qu'un arrêté fixant la date de consolidation de son état de santé au 24 décembre 2021

D, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

F, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

A avant sa radiation le 31 mai 2013. Toutefois, ces factures ont été établies postérieurement à la cessation d'activité de l'entreprise individuelle de M.

fonction ; 13° Un retrait provisoire de la licence pendant la durée de l'interdiction ; 14° une interdiction pour une durée qu'elle fixe d'être licencié de la fédération ou de s'y affilier ; 15° Une radiation

De plus, il résulte de l'instruction, et notamment du bulletin municipal d’avril 2015, que le radier installé dans les années 1990 afin d’améliorer l’étanchéité du canal, s’était affaissé et qu’il présentait

Il résulte de l'instruction que, par une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 30 juin 2016, la SASU E Expertise a décidé de sa dissolution à compter du 31 décembre 2016 et que sa radiation

. / Par dérogation à l'alinéa précédent, les actes prononçant la nomination dans les grades, la radiation des effectifs d'un corps et les sanctions du quatrième groupe sont pris par le maire de Paris pour

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés agissant par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans