D’autre part, il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que M. A...

Il soutient que la créance dont se prévaut l'appelant ne présente pas un caractère non sérieusement contestable dès lors que : - les conditions de détention n'ont pas été attentatoires à la dignité,

Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière, faute d'être signée ; - au fond, sa créance est non sérieusement contestable dès lors qu'en vertu des éléments de fait qu'il apporte et qui font peser

autorisée de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants.

2019 ne sont pas sérieusement contestés par la requérante qui se borne à évoquer des faits anciens qu'elle indique ne pouvoir ni contester, ni reconnaître.

Par jugement n° 1805099 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence de la somme de 454 595 euros,

B, le préfet relève, dans l'arrêté contesté, que les bulletins scolaires de M.

Elle soutient que : a) les dispositions dont la constitutionnalité est contestée sont applicables au litige dès lors que l’administration fiscale a procédé à un contrôle inopiné dans ses locaux, a copié

A soutient que tribunal n'a pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux de sa demande en qualité de salarié.

Elle soutient qu'il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées : - l'administration fiscale a considéré à tort qu'elle ne pouvait pas bénéficier du régime des micro-entreprises

; - l'arrêté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des

Comme indiqué au point 7, elle précise, sans être sérieusement contestée sur ce point, que le seul habitat concerné par le débroussaillement ayant justifié le classement au titre du site Natura 2000 "

Les termes de l'arrêté litigieux ne révèlent pas de défaut d'examen sérieux de la situation du requérant, qui ne conteste pas que la vie familiale qu'il mène, moyennant une activité de coiffeur le plus

de sa situation personnelle ; - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux et attentif de sa demande ; - il est entaché d’une erreur de fait ; -

autorités visées à l'article R. 741-8 du code de justice administrative ; - le magistrat désigné a omis de répondre au moyen tiré du risque de renvoi par ricochet au Nigéria ; - la décision contestée

Dans son arrêté contesté du 28 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire a relevé que les autorités italiennes, saisies le 21 avril 2023 d'une demande de reprise en charge de M.

Dans son arrêté contesté du 28 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire a relevé que les autorités italiennes, saisies le 19 avril 2023 d'une demande de prise en charge de M.

Dans son arrêté contesté du 22 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire a relevé que les autorités italiennes, saisies d'une demande de prise en charge de M.

Il soutient que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet fait valoir sans être sérieusement contesté que les autorités autrichiennes se sont alors déclarées responsable de sa demande d'asile en lieu et place des autorités allemandes sur le fondement