CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 850 résultats pour « dépôt par un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

clinique du Vallespir à Céret, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, d'enjoindre à l'agence régionale de santé Occitanie de procéder à un réexamen de sa demande et d'en tirer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

-3], pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En ce qui concerne les aires de dépôt de bus : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le propriétaire de déchets non conformes ou interdits s'expose aux poursuites pénales prévues par le Code de l'Environnement au titre des dépôts illicites de déchets en milieu naturel, outre les sanctions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01022_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

n'a commis aucune manœuvre frauduleuse et n'a pas contourné la règle d'urbanisme applicable ; la commune était informée de l'existence de deux logements au sein de la construction existante lors du dépôt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00717_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A B et la SCI B et Nowak, représentés par Me Ansquer, avocate, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de déclarer la requête irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête ; 3

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03625_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2013, à hauteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00275_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aux termes de article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Dès lors, au titre de l'année 2018, les intéressés étaient tenus de déposer chacun une déclaration séparée et ne pouvaient prétendre à un quotient familial de 2,5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03003_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, alors qu'il lui était aisé de déposer les gravats à l'endroit prévu, situé à proximité immédiate.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

2020 au titre de la rubrique 2517-2 (station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes) et l'autre en septembre 2021 au titre de la rubrique 2515-1, b) (

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02949_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il est constant que l'association Grenoble Swing n'a pas déposé de déclarations de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2014 et que l'administration ne pouvait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04294_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B soutient que le préfet ne lui a pas permis de déposer une demande de titre de séjour à titre exceptionnel, il ressort de ses propres déclarations qu'il s'était rendu à la préfecture pour retirer un dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03845_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

L'intéressé a obtenu un rendez-vous lui permettant de déposer sa demande de titre le 6 octobre 2022 et a été mis en possession d'un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03591_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Fiorim, co-associée de la SCI Les Terrasses du Prieuré, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03097_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

, d'instruction et de délivrance des différents titres autorisant les étrangers à séjourner en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02447_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B a régulièrement été mis en demeure de déposer ses déclarations, que le requérant ne conteste pas s'être initialement abstenu de déposer dans les délais prescrits.

Source officielle

Page 59 sur 1743

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.