A relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2304326 du 23 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Par un jugement n° 2118005 du 29 août 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M.

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

B..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2410133 du 16 mai 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

F, représenté par Me Erileri, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Le présent arrêt statuant sur la demande d'annulation du jugement n° 2106457 du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Toulouse, les conclusions de la requête n° 22TL21675 tendant au sursis à exécution

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités bulgares en vue de l'examen de sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours, a

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme D épouse A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A..., représentée par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par un jugement n° 2208612 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M.

l'exécution de l'arrêt n° 20VE01671 rendu par cette juridiction le 29 juin 2021.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.