Par un courrier du 4 octobre 2018, il a demandé à la rectrice de l’académie de Montpellier la prolongation de son congé de longue durée ainsi que la reconnaissance de son imputabilité au service.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance de renvoi n° 23MA01060 du 28 avril 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2023 et 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311609 du 8 février 2024 du tribunal

la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 en tant qu'il limite l'indemnisation qui lui est due par GRDF à la somme de 2 124,06 euros ; 2°) de condamner GRDF à lui verser une indemnité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B, représentée par Me Vigneron, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2408314 du 22

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M.

E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 12 juillet 2021 et 7 janvier 2022, M.

plus égale à six mois ; / () / La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. / Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 4 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Gay, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B..., représenté par Me Cisse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Airiau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 19

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, puis un mémoire enregistré le 1er juillet 2021 sous le n°21MA02046 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, M.

indéterminée et, à tout le moins, d'un nouveau contrat à durée déterminée pour la même période soit 3 mois et 7 jours ; dès lors l'éviction des fonctions, au cours de ce nouveau contrat, est une décision

D'autre part, le courrier de M.

de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire, ces conditions étant cumulatives.

D a nécessité l'aide d'une tierce personne à raison de huit heures A semaine pendant les périodes d'incapacité temporaire partielle de 75 % et de 50 % d'une durée totale de deux ans et six mois avant le