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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 10.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
A cette date, l'affaire était en état d'être jugée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02698_20230316
16 mars 2023
Par jugement n° 2002104 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A.
2ème Chambre
DCA_23NT01933_20241206
6 décembre 2024
Par un jugement n°2008808 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_24NT00724_20250401
1 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DCA_24PA04531_20251017
17 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge aux points 5, 6, 10 et 11 de son jugement. 5. En second lieu, si M.
Juge des référés
ORCA_25PA03137_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2510718/8 du 26 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00654_20220329
29 mars 2022
Par un jugement n° 1808070 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, M.
ORCA_23NT03478_20240220
20 février 2024
Par un jugement n° 2205733 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01906_20240416
16 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
ORCA_26NC00590_20260320
20 mars 2026
Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 26NC00581, est actuellement pendant devant la cour.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont déclaré recevable la demande de première instance de M.
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
Il peut justifier, à tout moment de la procédure devant les juges du fond, y compris pour la première fois en appel, de son intérêt pour agir. 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
La société Pharmacie Saint-Thomas relève appel de ce jugement, que conteste également l'ARS Grand Est. Sur la recevabilité des conclusions de l'ARS : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par l'association Comité de liaison du camping-car, ont suffisamment répondu à ses moyens relatifs à la recevabilité
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
Par un jugement du 22 mars 2023, le tribunal a annulé l’arrêté du 20 février 2018. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, d’une part, dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
Par un jugement n°1903030 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
DCA_24NT00122_20250415
15 avril 2025
Par un jugement du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
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