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6 066 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01048_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A cette date, l'affaire était en état d'être jugée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02698_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par jugement n° 2002104 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01933_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un jugement n°2008808 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00724_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04531_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge aux points 5, 6, 10 et 11 de son jugement. 5. En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03137_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2510718/8 du 26 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00654_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Par un jugement n° 1808070 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03478_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement n° 2205733 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01906_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00590_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 26NC00581, est actuellement pendant devant la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01920_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont déclaré recevable la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01322_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il peut justifier, à tout moment de la procédure devant les juges du fond, y compris pour la première fois en appel, de son intérêt pour agir. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00278_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La société Pharmacie Saint-Thomas relève appel de ce jugement, que conteste également l'ARS Grand Est. Sur la recevabilité des conclusions de l'ARS : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02462_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par l'association Comité de liaison du camping-car, ont suffisamment répondu à ses moyens relatifs à la recevabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement du 22 mars 2023, le tribunal a annulé l’arrêté du 20 février 2018. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, d’une part, dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00446_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un jugement n°1903030 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle

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