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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01136_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un premier jugement du 17 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la mesure d'éloignement ainsi que les décisions prises sur son fondement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02000_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il ne démontre pas qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de sa fille, malgré la production d'une attestation de la mère de l'enfant produite en cause d'appel mentionnant qu'il lui a envoyé de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02755_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 2205764 du 14 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01398_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2416832/8 du 6 juillet 2024 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé à une formation de jugement collégiale du tribunal les conclusions à fin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00311_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n°2306297 du 11 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02759_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un jugement n° 2501681 du 14 octobre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00607_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, un comportement inadapté ayant causé une situation de souffrance au travail à l’égard d’un agent placé sous sa responsabilité, imité la signature d’un élu sur plusieurs bons de commande et fait participer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02233_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03319_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03022_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (…) par ordonnance, rejeter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03524_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un jugement no 2406602 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00855_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02492_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle

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