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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01136_20250923
23 septembre 2025
Par un premier jugement du 17 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la mesure d'éloignement ainsi que les décisions prises sur son fondement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02000_20241106
6 novembre 2024
Il ne démontre pas qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de sa fille, malgré la production d'une attestation de la mère de l'enfant produite en cause d'appel mentionnant qu'il lui a envoyé de
4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
Par un jugement n° 2205764 du 14 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_25PA01398_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2416832/8 du 6 juillet 2024 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé à une formation de jugement collégiale du tribunal les conclusions à fin
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00311_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n°2306297 du 11 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX02759_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2501681 du 14 octobre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
ORCA_25TL00607_20260120
20 janvier 2026
, un comportement inadapté ayant causé une situation de souffrance au travail à l’égard d’un agent placé sous sa responsabilité, imité la signature d’un élu sur plusieurs bons de commande et fait participer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02233_20230324
24 mars 2023
de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
ORCA_22LY03319_20230202
2 février 2023
ORCA_24LY01705_20260423
23 avril 2026
de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
ORCA_24NC03022_20251127
27 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (…) par ordonnance, rejeter
ORCA_24NT03524_20250103
3 janvier 2025
Par un jugement no 2406602 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00855_20220901
1 septembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_22NC02492_20221110
10 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
ORCA_24BX00157_20240329
ORCA_24BX00158_20240329
ORCA_24BX00159_20240329
ORCA_24BX00160_20240329
ORCA_24BX00161_20240329
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