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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
personnels pénitentiaires, les fonctions spécialisées au sein de l'administration pénitentiaire sont celles de formateur et responsable de formation des personnels de l'administration pénitentiaire, de moniteur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la décision du 19 novembre 2021 que le dirigeant de la SAS Jet 51est titulaire d'un titre français l'autorisant en tant que moniteur diplômé à accompagner
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
Elle possède la maîtrise totale des fonds de la société et dépose, soit elle-même, soit par le biais de sa secrétaire ou d'une monitrice, les chèques et espèces auprès de l'établissement bancaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
tour de congés etc., de pérenniser l'appui du directeur de secteur concernant les fonctions REC et la communication auprès des agents sur les solutions mises en œuvre, enfin, de solliciter l'appui du moniteur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, monitrice éducatrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
accueillir des logements ; o la distance, comptée horizontalement, séparant les balcons de la façade ouest du bâtiment projeté de la limite séparative de propriété la plus proche est supérieure à la moitié
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03399_20220713
13 juillet 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient () d'un
1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
plus, les autres circonstances invoquées ainsi que ses diplômes obtenus en France et les circonstances qu'il a pu développer un réseau amical lui permettant d'être intégré dans la société française et monter
Juge des référés
ORCA_25NC00409_20250620
20 juin 2025
résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé, d'une part, à se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, auprès des services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la société Progalipe représentée par la SELARL Duterme Moittie Rolland, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03900_20230116
16 janvier 2023
Par la présente requête le ministre de l'intérieur fait valoir que l'épouse du requérant a monté sa propre entreprise à Marrakech antérieurement à la décision de la commission de recours, et qu'ainsi la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00821_20240724
24 juillet 2024
C, ressortissant portugais né en 1985, a été condamné le 22 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dax à une peine de dix mois de prison et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00383_20230810
10 août 2023
A met en avant sa formation en alternance pour préparer un CAP en tant que menuisier et monteur en installations sanitaires et son insertion notamment par le sport.
ORCA_23LY02499_20250320
20 mars 2025
les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - ces décisions doivent être annulées, puisqu'elle a fourni l'ensemble des justificatifs nécessaires ; - elle avait bien perdu plus de la moitié
ORCA_25BX01670_20251203
3 décembre 2025
B..., écroué le 26 novembre 2018 et libérable le 30 mars 2025, a été transféré du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré par une décision du 22 mars 2022.
ORCA_26PA00244_20260220
20 février 2026
Par ailleurs, il justifie exercer une activité professionnelle en qualité de « monteur raccordeur en ligne téléphonique » sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
de condamner le centre hospitalier de Sarreguemines à lui verser la somme de 88 564,57 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement à intervenir, en remboursement de la moitié
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement nos 2201995, 2201996, 2201997 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Mont ellier, a rès avoir joint les trois rocédures, a rejeté leurs demandes.
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
d'assurance ou par la mise en place d'une institution de garantie, pour que chaque salarié, dans un tel cas, bénéficie au titre de ce régime de prestations de vieillesse correspondant au moins à la moitié
DCA_24PA00961_20250514
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