CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 713 résultats pour « participation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01781_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

pas des circonstances de sa rencontre avec son épouse ; il n'a jamais produit le moindre document par lequel il démontrerait l'intensité et la sincérité de son intention matrimoniale ainsi que sa participation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01227_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il est, à ce titre, protégé contre l'expulsion en sa qualité de parent de trois enfants mineurs français résidant en France ; il participe

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00604_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures en défense de la communauté de communes : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00051_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

du délai de prévenance prévu par l'article 41 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - aucun entretien préalable au non-renouvellement n'est intervenu ; - la décision de non-renouvellement s'analyse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02421_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Ce jour-là, les agents des bibliothèques municipales de ont été appelés à participer à une journée de grève, afin de protester contre la fermeture ou la baisse des moyens alloués à trois de ces bibliothèques

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02233_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de production d'une facture rectificative sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ces dispositions n'étant applicables qu'en cas d'erreur de facturation et non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02234_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de production d'une facture rectificative sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du code général des impôts, ces dispositions n'étant applicables qu'en cas d'erreur de facturation et non

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03276_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B... ne pouvait, sans méconnaître le principe d’impartialité qui s’impose à l’ensemble des services publics, participer à la passation et l’attribution des contrats en litige.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Par un courrier électronique du 7 janvier 2019, l’inspecteur de l’éducation nationale de Haute-Corse lui a confirmé sa participation à l’une de ces animations pédagogiques mais lui a imposé de suivre une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02577_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les seules circonstances qu'elle a participé à la création d'une association culturelle en France et qu'elle participe à d'autres activités associatives et humanitaires dans le cadre desquelles elle a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02401_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En unique lieu, il y a lieu de rejeter par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 4 et 5 de son jugement et non utilement contestés en appel, les moyens tirés de ce que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02678_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : () 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00715_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

à la délibération. / Les avis sont émis à la majorité des membres présents. / Lorsqu'un médecin spécialiste participe à la délibération conjointement avec les deux praticiens de médecine générale, l'un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00023_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

convention de Schengen en bande organisée, traite d'être humain commise à l'égard de plusieurs personnes, traite d'être humain commise à l'égard d'une personne hors du territoire de la République et participation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01932_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... dans le capital de HDI ne pouvait trouver d’autre acquéreur compte tenu du risque juridique attaché à cette participation dans une société de construction-vente et du passif attaché à ces titres ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00811_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la recevabilité des moyens de légalité externe : En appel, les associations requérantes soutiennent que la décision attaquée aurait dû, d’une part, être soumise à la procédure de participation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00108_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B tendant au renouvellement de son titre de séjour, a relevé, notamment, que celui-ci était désormais séparé de la mère de sa fille, qu'il n'établissait pas participer à l'entretien ou à l'éducation de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B a été mis en examen pour des faits de participation à une association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteinte aux personnes et placé en détention provisoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02709_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

C... de participer à une réunion syndicale au mois de septembre 2020 ; – les échanges de courriels intervenus entre le 28 septembre 2020 et le 1er octobre 2020 dans lesquels la directrice a demandé à

Source officielle

Page 59 sur 386

← PrécédentSuivant →