Ces risques sont analysés comme acceptables.

Mme F, alors âgée de 34 ans, qui souffrait depuis l'adolescence d'une affection cardiaque congénitale et était porteuse d'un pacemaker, a été suivie pour une grossesse à risque à l'hôpital Saint-Antoine

Par un courrier du même jour, l'inspecteur du travail a pris une décision d'arrêt des travaux en raison du risque de chute de hauteur auquel étaient exposés les salariés, et a mis en demeure la société

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

préfet s'est estimé lié par cet avis ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en ne tenant pas compte de la situation personnelle de l'intéressé quant à l'accès aux soins dans son pays et au risque

établissement (…) / Le directeur est compétent pour régler les affaires de l’établissement autres que celles énumérées aux 1° à 15° et autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil de surveillance

soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé lui permet de voyager sans risque

F... aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires en ne prenant pas les mesures nécessaires pour le protéger contre les risques liés à ces rayonnements et prévenir l’apparition de la maladie qui

Il résulte de l'instruction, et, notamment, des procès-verbaux d'exploitation des images de vidéo-surveillance et des auditions de l'intéressé ainsi que des personnes qui l'accompagnaient et des agents

A... aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires en ne renant as les mesures nécessaires our le rotéger contre les risques liés à ces rayonnements et révenir l’a arition de la maladie qui

M... aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires en ne renant as les mesures nécessaires our le rotéger contre les risques liés à ces rayonnements et révenir l’a arition de la maladie qui

médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine vers lequel il peut voyager sans risque

Les pièces médicales qu'il produit, notamment les certificats établis par des médecins généralistes faisant état de la nécessité d'une surveillance médicale et du caractère onéreux en Tunisie du traitement

de trois mois, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour, de prendre toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d’information Schengen, a mis fin aux mesures de surveillance

de dysfonction vésicale imposait, en l'espèce, et compte tenu de l'alitement et de l'âge du patient, une surveillance plus stricte et systématique de la diurèse avec une quantification régulière de cette

mesure où, d’une part, les conséquences de la complication ne sont pas anormalement plus graves que celles auxquelles l’intéressée était soumise en l’absence d’intervention et, d’autre part, que le risque

Le lundi 21 octobre suivant, en raison de la persistance de ces douleurs et de la survenance de vomissements il a été admis à 6h51 aux urgences pédiatriques du centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS)

En outre, indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques

des libertés fondamentales ; - la décision fixant le pays de renvoi méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux risques

D’autre part, aux termes de l’article R. 143-11 du code de la construction et de l’habitation : « L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance