L’analyse des ratios du groupe fait ressortir une notation BB-B, et le taux équivalent moyen à cette notation est compris entre 3,2 % et 6 % pour l’ensemble de la dette financière du Groupe, et entre 8,8

l'enfance et de la jeunesse, au sens de l'article 132, paragraphe 1, sous i) la directive du 28 novembre 2006, et doivent à ce titre être exonérées de TVA ; - cette interprétation selon laquelle la notion

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

La notion de bien immobilier se détermine d'après les lois de l'Etat contractant où est situé le bien considéré. / () 4.

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la recevabilité de l'appel principal : 2.

décisions, ses démarches auprès de l'administration étant demeurées vaines au sens de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ; - les premiers juges, qui n'ont pas mis en œuvre leurs pouvoirs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Equipement des métiers de la défense a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler ou, à titre

, symboles et institutions de la République), aux principaux droits et devoirs liés à l'exercice de la citoyenneté française, et à la place de la France dans l'Europe et dans le monde. 6.

de vie privée et de vie familiale alors que ces deux notions sont autonomes.

, tenant à son absence de respect vis-à-vis de sa hiérarchie, n'est corroboré par aucune pièce ou témoignage ; le second rapport d'évaluation est fondé principalement sur la plainte qu'elle a déposée à

de crédit élaborés par les agences de notation visent à comparer les risques de crédit des entreprises notées après prise en compte, notamment, de leur secteur d’activité.

A dès lors que ces deux notions sont étroitement liées. Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 7.

de l’aérodrome de Troyes-Barberey et la société Edeis Concessions ainsi que la décision implicite intervenue le 26 avril 2021 portant rejet de leur réclamation préalable et, d’autre part, à titre principal

versées à l'agent sur la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015 dès lors que la notation

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, en tout ou partie, les notes et décisions figurant sur son relevé de notes pour l’année universitaire 2024-2025, d’annuler, à titre principal

. 2143-3 du code de la commande publique ; l'offre de la société attributaire aurait dû être rejetée sans être examinée ; - la définition et la mise en œuvre des critères et sous-critères de la notation

clientèle de niveau III-2 et au versement de la " compensation financière de chargé de fonction " qu'il aurait dû percevoir lorsqu'il occupait ces fonctions ; 3°) d'enjoindre à La Poste, à titre principal

Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".

Lille d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le maire de la commune de La Gorgue a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu'un emploi du temps compatible avec celui de son employeur principal

la définition nationale de la notion de " terrains à bâtir ". 8.