De dispenser un enseignement de défense ; / 4° De participer aux actions civilo-militaires, destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ; / 5° De servir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Desnoyers a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger, en droits et pénalités, des

de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités

produits par les parties. 4.

En reprenant ce motif pour rejeter la demande, le tribunal n'a donc pas irrégulièrement procédé d'office à une substitution de motif. Sur la procédure préalable à l'arrêté : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 1822652/3-2 du 8 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle les autorités consulaires

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2022 et 4 décembre 2023, M.

Hospices civils de Lyon l'a placée en disponibilité d'office ; 2°) d'enjoindre au directeur général des Hospices civils de Lyon de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours ; 3°) de mettre

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 23 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui proclame le droit au mariage doit être écarté. 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B C, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI KID a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les délibérations du 20 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 47 du code civil, relatives aux conditions d'établissement de son état-civil ; - la décision contestée a été prise en méconnaissance

Par un jugement n° 2226616/2-2 du 3 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête.

présente les documents justifiant de son état civil et de sa nationalité () ". 3.