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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03638_20240305
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25NT01902_20251105
5 novembre 2025
ORCA_24BX01976_20241209
9 décembre 2024
2ème Chambre
DCA_21NT02449_20220415
15 avril 2022
1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_23NT00959_20250404
4 avril 2025
DCA_25NT00071_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Oudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre
3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
Les articles 14-1 et 14-2 de cet arrêté, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 25 janvier 2022 susvisé, prévoient, en l'absence de distance minimale de sécurité fixée par l'autorisation de mise sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
Les cotisations de sécurité sociale, y compris : / a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale,
DCA_24NT01893_20251003
3 octobre 2025
500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_23NT03876_20250114
14 janvier 2025
DCA_24NT01353_20250502
2 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2024 et 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Magbondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
n'équivaut pas à une première installation à titre libéral, ceux qui exercent leurs fonctions à titre libéral pratiquent les tarifs fixés par la convention mentionnée aux articles L. 162-5 et L. 162-14
6ème chambre
DCA_23NT03100_20241203
3 décembre 2024
DCA_24NT02683_20250912
12 septembre 2025
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
DCA_24NT02982_20251205
5 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l'article 21-15 du code civil : « Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité
ORCA_25NT02129_20251106
6 novembre 2025
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
ORCA_25NT01741_20251017
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