C relève appel du jugement du 15 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2021.

Vu l'ordonnance n° 23BX02723 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Vu l'ordonnance n° 23BX02724 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Vu l'ordonnance n° 23BX02726 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

C est inférieure à celle qu'il escomptait, il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février. Sur les frais liés au litige : 4.

Vu l'ordonnance n° 23BX02743 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Vu l'ordonnance n° 23BX02744 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Vu l'ordonnance n° 23BX02750 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace Schengen

prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, au remboursement des frais d'expertises et à l'application des intérêts légaux.

Sur la régularisation de la délibération du 15 décembre 2016 : 2.

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section d'inspection du Cher a autorisé son licenciement ainsi que la décision du 15

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital

du code de la santé publique ; 2°)de la décharger du paiement de la somme de 4 950 euros et de la pénalité de 15 % prévue par les dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ;

le Fournil de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite née le 28 juillet 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'abroger l'arrêté du 15

Sous le n°23DA00787, par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 avril 2023, le 11 octobre 2024 et le 15 octobre 2024,M.

En ce qui concerne la pénalité prévue au cinquième alinéa de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique : 14.

octobre 2018 et de la capitalisation annuelle des intérêts, produisant eux-mêmes intérêts à compter du 15 octobre 2018.

du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme.

Il a demandé le renouvellement de ce titre et a reçu un certificat de résidence valable du 16 juillet 2020 au 15 juillet 2030.