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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, par trois requêtes distinctes : - d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre (GHH) a refusé de reconnaître
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
sa pathologie au service, l'arrêté du 25 novembre 2020 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée d'un an jusqu'au 16 décembre 2020 inclus, l'arrêté du 25 juin 2021 rejetant de nouveau sa demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Mme D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 15 février 2017 et l'arrêté du 25 juin 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a retiré la décision d'autorisation d'activité partielle n° 09340980102 du 17 novembre 2020 et a mis à sa charge un trop-perçu de 25
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
DECIDE : Article 1er : Le titre exécutoire du 25 mars 2021 est annulé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, par une décision distincte du 25 juin 2024, la préfète du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial déposée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un jugement n° 205768 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 25 août 2020. Procédures devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03302_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un jugement n° 2007426 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'admettre l'imputabilité au service de l'accident déclaré par Mme C, enjoint à la directrice de l'établissement de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu le 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02735_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... au soutien de ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 25 novembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la suite d'une nouvelle altercation avec l'un de ses agents le 25 août 2015, Mme B a de nouveau été placée en congés de maladie ordinaire à plein traitement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme E... a bénéficié de congés de maladie ordinaire entre le 25 mars 2016 et le 24 mars 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02380_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le 25 octobre 2022, M. et Mme A ont sollicité la transformation de leurs titres de séjour pluriannuels en cartes de résidents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 25 juillet 2018, le maire de la commune de Francheville a délivré à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 12BX02235 du 25 février 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00956_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 25 octobre 2022 : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00958_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 25 octobre 2022 : 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01198_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A en première instance, tirés de l'incompétence de l'auteur des arrêtés contestés, de l'insuffisance de motivation des arrêtés du 25 novembre 2020 et du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Orchies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que l'arrêt du 25 septembre 2023 a été entièrement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.
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