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18 142 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de l’année 2020 et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au titre des années 2020 à 2021 à raison de son établissement à Saclay

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00898_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En cinquième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03615_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

E, alors caissier dans un supermarché à Bobigny (Seine-Saint-Denis), s'est fait remarquer au mois de septembre 2015 par son prosélytisme auprès des salariés de confession musulmane et pour son rigorisme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02068_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme B a été recrutée par la SARL SB2, qui exploite une boulangerie-saladerie à Six-Fours-les-plages, à compter du 21 juin 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03548_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle était également membre du comité d'établissement et bénéficiait à ce titre du statut de salarié protégé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03549_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle était également membre du comité d'établissement et déléguée du personnel, et bénéficiait à ce titre du statut de salarié protégé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00099_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1986 à Abkou (Algérie), est entré en France, le 24 avril 2018.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée en retenant que les recettes et résultats taxables au titre des années 2014 et 2015 devaient être déterminés par référence à la méthode dite des " salades

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01653_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

G... un titre de séjour portant la mention « salarié ». Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - AVANTAGE SALARIAL RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES - ATTRIBUTION ACQUISE DÉFINITIVEMENT AVANT LE DÉCÈS DU SALARIÉ - TAXATION DE CET AVANTAGE ENTRE LES MAINS DES HÉRITIERS - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01672_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Guin substituant Me Abbou, représentant M. F... et les autres défendeurs. Des notes en délibéré présentées pour M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00217_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

ressort pas des pièces du dossier que son époux bénéficierait d'un titre de séjour pour soins sur le territoire français et les seuls documents qu'elle produit, soit un compte-rendu d'un scanner thoraco-abdo-pelvien

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00349_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de salarié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01128_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Sur l'intervention de l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01336_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

D et les autres intimés, représentés par Me Guin et Me Abbou, concluent au renvoi de la requête au Conseil d'Etat, et, en tout état de cause, au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00118_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2022 et 29 août 2022, la commune d’Eyguières, représentée par Me Abbou, conclut au rejet de la requête de la société ZF Grand Prix et demande à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Abbou, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00964_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

alors en vigueur : " A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095385

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. - INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE VERSÉE À UN SALARIÉ POSTÉRIEUREMENT AU TRANSFERT DE SON DOMICILE FISCAL À L'ÉTRANGER - REVENU DE SOURCE FRANÇAISE, AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 164 B DU CODE GÉNÉRAL

Résumé IA — à vérifier

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