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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00535_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B et Mme A, qui sont entrés en France en juillet 2021, ne démontrent pas être dépourvus de toute attache familiale en Albanie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B se trouvant ainsi en situation irrégulière sur le territoire français, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En vue de réaliser un projet d'agrandissement de l'hôtel Cheval Blanc, sa propriétaire, la société Métropole 1850 et la commune de Courchevel ont convenu de la cession, au lieudit Le Jardin Alpin, d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En se bornant à faire valoir qu'il aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de son oncle et de son cousin pour obtenir la cession d'un terrain, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02891_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été mise à même de faire valoir ses observations lors de son audition par les services de police le 10 décembre 2023 à 10h40.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien et de ses annexes et de la construction d'un immeuble collectif de soixante-dix logements sur un terrain situé 4 rue de Saint-Alban
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00169_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
commercialisant le Biktarvy en France, que ce médicament n'est pas commercialement disponible en Albanie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prescrit son éloignement à destination de l'Albanie en vue de la mise à exécution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03698_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A n'est pas dépourvu de toute attache personnelle en Albanie, pays dans lequel il a passé la majorité de son existence. Par suite, ce moyen doit être écarté. Pour les mêmes motifs, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes du canton d'Albens a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l'intégralité de son territoire, alors composé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00071_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B ne saurait faire valoir sa bonne intégration. A la date de la décision contestée, la communauté de vie entre le requérant et son épouse, à la supposer établie, était relativement récente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00433_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, onze mois seulement avant la décision en litige, accompagnée de ses parents et de sa fratrie, tous nés en Albanie et de nationalité albanaise.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00522_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
un bilan de la situation médicale de la patiente mais n'établissent pas que ce problème articulaire présenterait une gravité particulière et ne pourrait faire l'objet d'un traitement en Albanie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01753_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les enfants de D et Mme B sont de même nationalité qu'eux et peuvent les accompagner en Albanie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04293_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il est constant que les traitements médicaux appropriés sont disponibles en Albanie, son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03667_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toutefois, les documents qu'ils produisent extraits du site du Gouvernement canadien relatif aux conseils aux voyageurs en Albanie ainsi que d'un article du courrier des Balkans de 2017 intitulé " Albanie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00796_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01386_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
F produit une attestation établie le 20 février 2023 par une polyclinique spécialisée en Albanie, portant un en-tête du ministère de la santé et de la protection sociale de république d'Albanie, selon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officiellePage 6 sur 75