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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2020/2021 ainsi que les décisions de rejet de son recours hiérarchique par le ministre de l'éducation de l'enseignement de la recherche et de l'innovation et par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02242_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A auprès du centre communal d'action sociale de la commune d'Albert. 9.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Ducos a délivré à la société Agri'Prod un permis de construire pour la réalisation d'une unité de conditionnement d'aliments
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans les aliments pour animaux ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00597_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le directeur général des services de l'université de lorraine a refusé l'alimentation de son compte épargne-temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
électrique n'était pas nécessaire, dès lors que le site n'était plus alimenté en électricité ; -la dépose totale des PST n'était pas nécessaire ; -la réalisation d'une clôture n'était pas nécessaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a ensuite sollicité un changement de statut d'étudiant à salarié, le 26 septembre 2019, pour occuper un poste de responsable commercial au sein de la société SFM Alimentation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le total toutes taxes comprises des ventes reconstituées, hors alimentation à l’exception de la crêperie, a été fixé à 167 403 euros pour l’exercice clos en 2011 et à 113 548 euros pour l’exercice clos
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments d'une capacité suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur ; / 3° Il est tenu en parfait état de propreté ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
générale de l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
lorsque l'alimentation de secours est à un domaine de tension différent de celui de l'alimentation principale ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
lorsque l'alimentation de secours est à un domaine de tension différent de celui de l'alimentation principale ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
lorsque l'alimentation de secours est à un domaine de tension différent de celui de l'alimentation principale ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 juillet 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur l'appel principal du ministre de l'agriculture et de l'alimentation : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite née le 27 février 2020 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de procéder à la réévaluation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : L’association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024, l’Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01503_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La SCIC, représentée par Me Albert, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officiellePage 6 sur 121