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1 312 résultats pour « Altana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00348_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, ressortissant albanais né le 16 août 1964, est entré en France le 3 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02423_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., ressortissant albanais né le 14 juillet 1984, a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00227_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

M. et Mme C, ressortissants albanais, relèvent appel du jugement du 30 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00675_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

M. et Mme B, ressortissants albanais, relèvent appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03540_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, né en 2003, ressortissants albanais, sont entrés en France le 5 avril 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05333_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, ressortissant albanais né le 11 janvier 1996, est entré en France le 25 août 2013. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01361_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, ressortissant albanais, a demandé l'asile en Allemagne en juillet 2015 et au Luxembourg en novembre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02965_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

D était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " pour la période allant du 2 décembre 2022 au 1er décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02142_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, ressortissant albanais né le 8 novembre 1974, déclare être entré en France pour la première fois le 27 juin 2016, accompagné de son épouse.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2019, la société Bouygues énergies et services, représentée par la SELARL Altana, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02520_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B, ressortissant albanais né le 7 février 1988, marié depuis le 4 décembre 2017 avec une ressortissante française, est entré pour la dernière fois en France, selon ses déclarations le 2 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02092_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, le 3 août 2021 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02398_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, ressortissant albanais, relève appel du jugement du 21 juillet 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02790_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il encourt des risques pour son intégrité physique en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01094_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A, ressortissant albanais né le 25 juin 1992, a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 12 août 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01534_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B, ressortissant albanais né le 2 septembre 1985, est entré en France le 14 octobre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03133_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, ressortissant albanais, relève appel du jugement du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03046_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

M. et Mme D, ressortissants albanais, relèvent appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 18 août 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03510_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, ressortissant albanais né en 1983, est entré en France selon ses déclarations, le 4 décembre 2021.

Source officielle

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