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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01112_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, représenté par Me Amale El Mounfalouti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle la directrice générale du CHR
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'enjoindre à l'Etat de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04983_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
court séjour valable jusqu'au 10 septembre 2016 et qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français afin de suivre, entre 2016 et 2020, la formation du centre de formation haut niveau amateur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois, selon les déclarations du gérant, retranscrites dans le procès-verbal de plainte, selon lesquelles des manifestants étaient amassés devant le café de la rue, les dégâts ont été commis concomitamment
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du PGE ; les motifs avancés par la LFP pour justifier sa décision et tirés de l'intérêt des clubs, des joueurs et des supporters, de la volonté d'adopter une solution identique à celle du football amateur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, pour avoir installé sur le domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03285_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A était alors scolarisé à l'université Amar Telidji de Laghouat (Algérie) en deuxième année de master informatique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'accorder la licence sollicitée au motif qu'il avait commis une infraction à la règlementation départementale de la pêche en eau douce relative au commerce de lamproies marines interdit aux pêcheurs amateurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'impôt sur le revenu en litige, les requérants font valoir que la société SARL PBLF Hôtelier a eu une activité économique dès sa création en raison d'un projet de base de loisir sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00426_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qu'il soit enjoint à l'intéressé de libérer sans délai le domaine public maritime du lagon de Grand-Cul-de-Sac en procédant à l'enlèvement de son bateau dénommé " Bonzai " du corps-mort où il se trouve amarré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un permis de construire visant à la réalisation de trois bâtiments comprenant vingt logements locatifs sociaux a été accordé sur la parcelle cadastrée CK 331 rue Amédée Thierry à Besançon par un arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par ailleurs, la seule circonstance que les ouvriers aient, le temps du chantier, amassé des matériaux et des outils dans le local ne peut suffire à caractériser l'existence d'une activité de stockage
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par ailleurs, la seule circonstance que les ouvriers aient, le temps du chantier, amassé des matériaux et des outils dans le local ne peut suffire à caractériser l'existence d'une activité de stockage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
au préfet de la Martinique, le 19 novembre 2020, de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'installation d'un dispositif de mouillage destiné à amarrer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06085_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête introduite devant le tribunal administratif pour tardiveté de la demande au regard du délai raisonnable fixé A l'arrêt Amar
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'association Paris XO Rugby est un club de rugby amateur dont l'équipe première, dite équipe " Une ", a évolué au titre de la saison 2022-2023 en championnat Régionale 1 d'Île-de-France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la proposition adressée personnellement aux époux C, que le vérificateur s'est rendu au siège de la SCI mais également, à l'issue de son intervention du 8 novembre 2017, au 70 et 72 rue Fradet à St Amand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels et interdit totalement la pêche de la grande alose, du saumon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03190_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette péniche, amarrée dans le port de plaisance de Colmar, a en fait été donnée en location à M. B à usage d'habitation moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
représentants du personnel, ce qui a conduit à la découverte d'une bouteille de Jack Daniel's, de trois tubes de crème hydratante, d'un mélange de fruits secs, d'un paquet de gaufrettes citron, de la pâte d'amande
Source officiellePage 6 sur 11