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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman représentant le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il ressort du compte rendu d’évaluation au titre de l’année 2021 de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
" associée à une tendinopathie du moyen fessier gauche, ce qui fait remonter sa pathologie au début des années 2000.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il est constant que, à la date à laquelle l'administration s'est prononcée sur la demande de congé de longue durée de l'année précédente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme F est mère de deux filles de nationalité française, Anne-Molina, née le 12 mars 2017, et A Catalia, née le 12 avril 2019. La première a été reconnue par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En dépit de la circonstance qu'ils dataient de près de six ans à la date de la décision en litige, ces faits, commis seulement quelques mois après la délivrance à M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, dont il est constant qu'il n'a déposé aucune déclaration de revenus en France au titre des années 2015 et 2016, fait valoir qu'il n'était pas fiscalement domicilié en France ces deux années-là, dès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli représentant le Département de la Réunion.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Florent Farge. En appel, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Après un congé de maladie de plus de quatre années, l'intéressé a repris ses fonctions le 27 octobre 2017. Une seconde demande d'autorisation de licencier M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en maintien au-delà de 10 ans seuls 113 sujets.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00032_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et certaine dans la paraplégie dont elle était alors atteinte depuis plus de dix ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et de 21 000 euros au titre de l’année 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04186_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée de dix ans
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
au cours des huit années précédant le 13 mars 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'accès à l'eau courante ne peut par ailleurs se faire que par un branchement illicite sur une bouche d'incendie.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'accès à l'eau courante ne peut par ailleurs se faire que par un branchement illicite sur une bouche d'incendie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an () Cette
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