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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01943_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme E se prévaut de la durée de son séjour en France depuis l'année 2008 et d'une vie avec sa famille sur le territoire national depuis cette date.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle a également présenté un œdème au genou.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00025_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Demeuré irrégulièrement sur le territoire français, il s'est inscrit au titre de l'année scolaire 2022-2023 en première année de licence en littérature à l'Université Paris 8, formation qu'il a interrompue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
la sécurité sociale pour l'année 2026 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04048_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
verser une somme de 20 405 euros en remboursement de l'indemnisation qu'il a versée aux ayants droit de Mme ainsi qu'une pénalité de 3 060,75 euros, en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02777_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, alors qu'il a indiqué être sujet à des crises d'épilepsie et avoir subi deux importantes opérations à la main et au genou.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03027_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B inscrit au titre de l'année 2022-2023 en master 1 " Transferts culturels et traduction espagnol-anglais ", a été déclaré défaillant à l'issue de son année universitaire, puis a été admis le 18 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
- la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne apportée par l'époux de Mme C est excessive et doit être ramenée à 1 353 euros sur la base d'un taux horaire de 11 euros et d'une année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00203_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le 27 avril 2017, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable tant pour les cotisations, primitive et supplémentaire, de l'année 2014 que pour la cotisation primitive de l'année 2015 ; - la requérante ne saurait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02126_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En deuxième lieu, par son avis du 5 novembre 2018, le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
que le tribunal a annulé l'arrêté du 28 juillet 2021 dès lors que Mme B n'a pas renversé l'avis du collège de médecins de l'OFII selon lequel elle pourra accéder aux soins nécessaires à son état de santé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
que le tribunal a annulé l'arrêté du 28 juillet 2021 dès lors que Mme B n'a pas renversé l'avis du collège de médecins de l'OFII selon lequel elle pourra accéder aux soins nécessaires à son état de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
PFC Clinic AB) du 21 mars 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officiellePage 6 sur 9