CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Après avoir redoublé sans succès sa deuxième année de licence, il a changé d'orientation et s'est inscrit en deuxième année de bachelor au sein de la PPA Business School au titre de l'année 2022-2023.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00573_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Outre des documents produits au titre de l'année 2013 qui concernent en réalité d'autres années, Mme A ne verse au dossier, pour justifier de sa présence au titre du second semestre 2013, qu'une carte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01785_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

A... soutient que le préfet du Val-d’Oise a entaché son arrêté d’une erreur d’appréciation en estimant, à tort, qu’il ne justifiait pas de sa présence régulière en France depuis dix années.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01369_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

rémunérations impayées qu'elle estime lui être dues au titre des années 2003 à 2019.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00191_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par arrêté du 16 mars 2020, le préfet du Val d'Oise a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02722_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

A s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en troisième année de bachelor FMS " Chargé de Marketing et Promotion de niveau 6 " au sein de l'École de Commerce du Food Business, formation

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05593_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

sur le territoire français pour une durée de trois années.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02783_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Par un arrêté du 7 février 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00214_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

de ces années d’études.

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02446_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B... justifie de sa résidence en France depuis plus de dix ans, notamment au cours des années 2018, 2019, 2022 et du second semestre de l’année 2023, par des relevés bancaires faisant apparaître des opérations

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03562_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Sur la requête du préfet du Val-de-Marne : 2.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053464477

Admin. Appel

23 décembre 2025

. - PLUS-VALUES DES PARTICULIERS. - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER BÂTI - POINT DE DÉPART DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION (ARTICLE 150 VC DU CGI) - TRAVAUX

Résumé IA — à vérifier

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04249_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 31 août 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00774_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

de la langue française à l'issue de l'année 2020-2021. 5.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00194_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Auvers-sur-Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03984_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

La requête de Mme B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01584_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Le requérant verse au dossier de multiples pièces justifiant de sa présence au moins ponctuelle chaque année de 2003 à 2013, puis d'une présence habituelle à compter de l'année 2014. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02881_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01007_20250710

Admin. Appel