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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02494_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02495_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00601_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02448_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme E soutient toutefois que la somme de 35 237 euros non déclarée à titre d'honoraires constituerait le remboursement de deux prêts accordés à la société civile immobilière (SCI) Sainte-Anne, dont un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D par l'hôpital Sainte Anne, de confier aux experts la mission de se prononcer sur l'existence d'un accident médical non fautif et sur les différentes conditions visées par le II de l'article L. 1142-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La présidente de la 8ème chambre, Anne Seulin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01271_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02460_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Nautik, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour occupation sans droit ni titre d'une partie de la parcelle cadastrée section E n° 114 située sur le territoire de la commune de Sainte-Anne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02541_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - et les observations de Me Joseph Mukendi Ndonki, représentant Mme B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01324_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
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