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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21398_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02511_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par ailleurs, la préfète de l'Ariège a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02809_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de l’Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02483_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01278_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
hydro-électrique sur le territoire de la commune d'Axiat (Ariège).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01283_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
usine hydro-électrique sur le territoire de la commune de Garanou (Ariège).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00786_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a déclaré être domicilié au 26, Chemin de la Chartreuse à Pamiers, adresse à laquelle le préfet de l’Ariège l’a assigné à résidence.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Tarascon-sur-Ariège qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1800670, Mme D B a demandé d'annuler la décision du 10 novembre 2017 par laquelle le directeur régional du réseau Toulouse Ariège
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
N..., la délibération du 4 août 2020 refusant de verser au preneur sortant une indemnité au titre du paiement des arrières fumures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00846_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21532_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B a notamment demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En outre, la préfète de l'Ariège a relevé que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par deux arrêtés du 9 décembre 2021, la préfète de l'Ariège a obligé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00163_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 13 février 2020, la préfète de l'Ariège a rejeté sa demande. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et s'en rapporte aux écritures développées en première instance par la préfète de l'Ariège.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22382_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) électrique de Sérac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2021 de la préfète de l’Ariège
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02028_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La préfète de l'Ariège mentionne que M.
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