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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 258 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la pollution de la vallée de l'Arve
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
soutient que : - la décision de refus d'entrée sur le territoire français est illégale dès lors que sa carte vaccinale était valable, qu'il disposait d'un test antigénique de moins de 48 heures à son arrivée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article R 413-6 ajoute que : " Le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, le secrétaire du contentieux délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02513_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le vaguemestre du centre de détention de Bapaume a
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
recours gracieux qu'elle avait formé contre cet arrêté a été rejeté, d'enjoindre à la commune de Lorris de la réintégrer dans ses fonctions et de mettre à la charge de cette commune le versement à Me Arvis
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A la suite de la réclamation préalable de la société Ari, l’administration fiscale a partiellement fait droit à sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00766_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la SASU Ferme éolienne Huit Jours, représentée par le Cabinet Bird et Bird AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Roger-Prévot de retirer ces deux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme B, représentée par Arvis Avocats, agissant par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 31 mars 2022, messieurs C, représentés par Me Arvis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 octobre 2021 et la décision attaquée ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02223_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 50 000 euros, sauf à parfaire, outre les intérêts de droit à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, représenté par Me Gay (AARPI Confluences), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 et la décision du préfet de la Drôme du 20 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, ar un jugement devenu définitif n° 1815544/2-1, 1815545/2-1, 1816740/2-1 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de aris a enjoint au ministre de l’intérieur et au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2314481 du 10 mars 2025, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
secours de l'Hérault a commis une faute dans la mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie dès lors que ce n'est que 31 minutes après la première demande de renfort qu'un porteur d'eau est arrivé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, né en 1993 en Russie, est arrivé en France en 2010 et y a obtenu le statut de réfugié.
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