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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01160_20230607

7 juin 2023

toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01161_20230607

7 juin 2023

toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".

5ème Chambre

DCA_23PA04663_20241122

22 novembre 2024

de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019.

2ème chambre

DCA_21PA04908_20230322

22 mars 2023

, ou tout document de nature à justifier la livraison effective de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l'acquéreur. 5.

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

3 février 2026

Par un jugement n° 2104411 du 25 mai 2023 le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Saint-Lambert-des-Bois à verser à la société Landot et associés la somme de 1 200 euros TTC, assortie

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00991_20230126

26 janvier 2023

que l’inscription d’un crédit de 196 000 euros au compte courant d’associé de M.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00662_20220428

28 avril 2022

à la direction générale des douanes et droits indirects, à titre principal, de le nommer au grade de contrôleur des douanes et droits indirects de première classe à compter du 7 août 2019 et de procéder

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02927_20240618

18 juin 2024

B, contrôleur des douanes titulaire, était affecté à la brigade de surveillance intérieure depuis 2013.

5ème Chambre

DCA_23PA03449_20250415

15 avril 2025

d'une société en participation, dont la gestion était assurée par la société à responsabilité limitée Dom-Tom Défiscalisation (DTD).

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

9 février 2024

: Procédure contentieuse antérieure : La société TPES a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 272 942,42 euros TTC assortie

5ème chambre

DCA_23VE00285_20250612

12 juin 2025

A E, en qualité d'associés de cette société, et M.

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02173_20221213

13 décembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 novembre 2018 par laquelle la sous-directrice de la direction générale des douanes

6ème Chambre

DCA_21PA06084_20221206

6 décembre 2022

C, jusqu'alors militaire de carrière de la marine nationale, a été lauréat du concours externe du corps des contrôleurs des douanes et des droits, a été nommé au grade de contrôleur des douanes et directs

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

4 février 2025

Contrôleur principal des douanes et droits indirects, M.

2ème chambre

DCA_25PA00481_20260107

7 janvier 2026

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée a bien été acquittée auprès des douanes françaises par le déclarant en douane, la société UPS, au nom et pour le compte de la société Computer Imprintable

8ème chambre

DCA_22PA01921_20230320

20 mars 2023

D l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ".

Juge des référés

ORCA_25MA01254_20250708

8 juillet 2025

, directeur régional des douanes et droits indirects lui a retiré l'usage du véhicule de service, ensemble le rejet de son recours gracieux, d'enjoindre l'administrateur supérieur des douanes, directeur

5ème Chambre

DCA_21PA04947_20220701

1 juillet 2022

Par un arrêté du 9 mars 2017, le directeur général des douanes et droits indirects a infligé à Mme D, inspectrice des douanes, la sanction de la révocation.