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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00849_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sarcelles de régulariser son contrat de travail
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02795_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02753_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02494_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03539_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) à titre principal, de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2024, le 15 janvier 2025 et le 17 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02767_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A D C, scolarisé en classe de cinquième au collège public Jean-Pierre Calloc'h de Locminé.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02673_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre à l’administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02567_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02706_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Cabioch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01302_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00706_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02751_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B, représenté par Me El Azzouzi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de Vaucluse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00679_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme B, représentée par Me Azou Goyéma, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
présentée lors de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise sur le projet de réorganisation des fonctions centrales du groupe Airbus, et du rapport final établi par le cabinet CADECO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00267_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
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