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B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02223_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02790_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24TL02790, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

C..., représentés par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°s 2206664, 2206665 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2022 du préfet

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00391_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01282_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

A, représenté par Me Bachet de la société Dialektik avocats AARPI , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01368_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

B, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a refusé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01734_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01210_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01340_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Si Mme A s'est inscrite en 1ère année de bachelor " chargée d'affaire en développement durable " en 2023-2024, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette nouvelle formation était cohérente avec

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02179_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00530_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02214_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B, représenté par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02496_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02690_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00906_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

qu’il suit avec sérieux des études, dès lors qu’il n’a pas validé la première année du cursus qu’il suit dans cet établissement à l’issue de l’année 2023/2024 et qu’il est de nouveau inscrit en « Bachelor

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Au surplus, l'intéressé ne saurait démontrer l'existence d'un manquement de l'administration en faisant valoir, sans autre précision, que le " code de l'environnement " imposerait un tel bâchage alors

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01836_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme C, titulaire d'un baccalauréat obtenu au mois de juillet 2012 et inscrite depuis 2014 à l'université de Clausthal (Allemagne), en Bachelor en énergie

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

l'établissement d'enseignement supérieur privé " Estya University " afin d'y suivre une formation d'" administrateur d'infrastructures sécurisées ", d'une durée d'un an, conduisant à un diplôme de " Bachelor

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