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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01599_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2024 et le 28 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Barles doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01600_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2024 et le 28 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Barles doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02285_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02285, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02292_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02292, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02298_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 12 janvier 2022, sous le n° 21MA02298, la société Log For You, représentée par Me Barbe, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'annuler la décision du 9 juillet 2016 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées dans la commune de Le Barp
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’accès principal débouche sur une portion du chemin de la Barre, voie publique à double sens présentant une largeur de 4,5 mètres, rectiligne et offrant des conditions de visibilité satisfaisantes, au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ouvrant droit à réparation au titre d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - aux mois de novembre et décembre 2018, des membres du mouvement dit des " gilets jaunes " ont constitué des barrages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
lui verser une provision d'un montant de 363 657,91 euros TTC, la société Action développement loisir Espace Récréa à lui verser une provision d'un montant de 171 510 euros TTC, la société Demathieu Bard
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02116_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Barbe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 935 euros au titre de l’article 761-
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20331_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105748-2106888 du 30 novembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04221_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Balg, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
microcentrale hydroélectrique Cabillon et, à titre subsidiaire, de modifier l'article 1er de cet arrêté en fixant à 419 litres par seconde minimum le débit à maintenir dans la Nive des Aldudes au pied du barrage
Source officiellePage 6 sur 42