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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A représentée par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01452_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
sauraient être assimilés à un cas de force majeure ; - la responsabilité de l'Etat au titre des dommages de travaux publics est établie à raison des ouvrages publics que constituent les digues, barrages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402562 du 4 juin 2024, rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le projet comporte un barrage et une conduite forcée qui n'ont pas été mentionnés dans le dossier de demande ; ce projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire unique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge ont proposé des mesures alternatives consistant en la réfection d'une piste reliant le monastère au barrage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Après qu'ait été diagnostiquée une pneumopathie basale gauche avec fièvre persistante, traitée par une antibiothérapie, un traitement par remplissage intra-veineux a été administré à l'intéressée aux fins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce fourgon a pris la fuite à la vue des forces de police et forcé un barrage de gendarmerie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02696_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par un pacte civil de solidarité, ces faits de violence ne pouvant sérieusement, contrairement à ce que soutient le requérant, être résumé à un " ennui judiciaire " survenu au cours d'une " dispute banale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La société La compagnie GFA Caraïbes soutient que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations du 18 novembre 2021, et établit par la production d'un article de presse qu'un barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03231_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03656_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bassaler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la durabilité du développement urbain ; - le calcul des débits de crue est erroné et le modèle mathématique utilisé est dépourvu de fiabilité ; la crue de 1886, intervenue avant la construction du barrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
correspondant à une passe à canoé-kayak alimentée par un débit de 1 mètre cube par seconde, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces magasins le 17 novembre 2018, le 24 novembre 2018, le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 18 novembre 2018, des barrages filtrants ont de nouveau été mis en place au niveau des principaux ronds-points du territoire insulaire ainsi que sur la route nationale RN1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très faibles sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense, sans effet avéré de barrage
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très fiables sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense sans effet avéré de barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03325_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04725_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 du préfet de police
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pyrénées-Orientales a relevé le débit minimal, fixé en application de l’article L. 214-18 du même code, avec effet au 1er janvier 2018, des six prises d’eau situées sur le fleuve la Têt à l’aval du barrage
Source officiellePage 6 sur 16