Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de caisse journalière et l'enregistrement mensuel ne concerne que le compte 706 ; le service n'a pas saisi les fichiers informatiques Conqueror pour l'activité de bowling et Zatyoo pour l'activité de bar
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D G et la SCI Chat-Bal, représentés par Me Bouthors-Neveu concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort à cet égard du procès-verbal de renseignement administratif établi par la gendarmerie nationale à l'occasion de la commission de ces faits, que, lors d'un contrôle sur réquisition d'un bar,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la Seyne-sur-Mer a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Snack Bar
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Somme en tant qu'elle abroge l'arrêté préfectoral du 13 août 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter les éoliennes Q2 et Q3 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rollot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03083_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 12 août 2021, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à la roulotte en réunion commis sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02948_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A la suite de son interpellation par les services de la gendarmerie de Joigny pour des faits de vol à la roulotte, et après vérification de son droit au séjour, par décisions du 26 septembre 2025, le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Après avoir cédé le fonds de commerce de vente alimentaire situé dans cet immeuble à la société DCLA Management, elle a conclu deux baux commerciaux avec cette dernière les 22 mars et 3 août 2017 portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration, qui exploite un bar-restaurant sous l'enseigne " Obobar ", dont MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration, qui exploite un bar-restaurant sous l'enseigne " Obobar ", dont MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
De plus, son frère Abu Bakr Sadikh A est également en situation irrégulière et a fait l'objet d'un arrêté du 23 février 2022 du préfet de police portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de ses conclusions tendant à la décharge des impositions procédant de la reconstitution des chiffre d’affaires et des résultats de l’activité bar-restaurant.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053339019
31 décembre 2025
31 décembre 2025
. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053339035
31 décembre 2025
31 décembre 2025
. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.
3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... les 28 et 30 juin 2010 et ses conditions d’exercice professionnel, qui n’impliquent pas d’efforts physiques intenses compte tenu de l’existence d’engins de levage spécifiques des bacs de déchets médicaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la commune est engagée pour inaction fautive de son maire à faire cesser les troubles anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, qui exploite à titre individuel un bar-brasserie à Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
février et de mars 2021, un avis d'imposition au titre de l'année 2020 et une notification de saisie administrative à tiers détenteur du 6 mars 2021, faisant état d'une élection de domicile du couple à Bar-sur-Aube
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il en va de même de la parcelle cadastrée section A n° 1029 en forme de triangle située au nord-ouest du hameau de Vétonne entre la route du col du Banchet et la route de Vétonne, une telle parcelle, dépourvue
Source officiellePage 6 sur 144