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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
0771801900001 du 13 décembre 2019 par lequel le maire de Férolles-Attilly (Seine-et-Marne) a délivré un permis d’aménager à la société civile de construction-vente IP pour la création de trente-et-un lots à bâtir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs, du chevalier semipalmé, du bécasseau à échasses, du bécasseau à poitrine cendrée, du courlis corlieu et de la barge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2023 et 24 janvier 2024, la SCEA C, représentée par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
escaliers sur son lieu de travail le 9 juillet 2019, il a adressé le 12 juillet 2019 à l'administration une déclaration de reconnaissance d'imputabilité au service en faisant état d'une lombalgie en barres
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la Sarl Espace Projet Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01442_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... représenté par Me Barbier conclut au rejet de la requête du préfet, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à un nouvel examen de sa situation, aux fins notamment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02771_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Barbier-Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
clairement cochée d'un trait oblique net, alors que les autres cases apparaissent vierges et que l'enveloppe ne comporte aucune autre annotation, si ce n'est que l'adresse de la destinataire a été barrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01036_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conformément aux dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas répondu aux objections qu'elle a présentées à la barre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
S'agissant du projet n°17 " développement d'un parcours de barre anti-dévers ", qui permettrait de modifier la géométrie d'une barre anti-dévers existante pour un véhicule dont l'essieu est abaissé de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, de papier-peint, plusieurs problèmes de finition (traces de colle, découpe de barres de protection non limées, résidus de peinture) ainsi que la non-installation de plusieurs tablettes de salle de bain
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03165_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2022, 13 mars 2023 et 14 avril 2023, l' EARL du Bas Dezerseul, représentée par Me Barbier, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
gérer 20 000 lignes de commandes par jour, relever les cotes et le poids de chaque livre pour le colisage, enregistrer l'emplacement et la quantité des différentes lignes de stocks, créer le code-barres
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03313_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, engagé par la société " Baqi Bat " à compter du 1er avril 2019, avait produit 20 fiches de paie à l'appui de sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre 2020, soit les bulletins de salaire
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00546_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du président du
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