CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs balistiques
DCA_23PA04053_20241011
3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
D F E, contribue à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques, susceptibles
DCA_22PA00493_20230517
société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
DCA_22PA00494_20230517
la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
DCA_22PA03393_20230517
par l'intermédiaire de la société MHD H E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
Ce « city-parc » est conçu pour la pratique du basket, du football avec un gazon synthétique.
DCA_24BX00481_20251217
6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03609_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme totale de 909 291,21
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02041_20250320
20 mars 2025
scolarité secondaire qualifiée, selon les mentions figurant sur ses bulletins de notes, de " satisfaisante " et obtenu le diplôme du baccalauréat et s'il soutient être impliqué dans la pratique du basket-ball
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01004_20240513
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 19 avril 2024, Mme A, représentée par Me Barlet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03827_20221130
30 novembre 2022
familiale normale dans son pays d'origine et que, d'autre part, la circonstance qu'il présente une demande d'autorisation de travail tendant à l'exercice du métier de peintre au sein de la société Batest
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
B souffre d'un traumatisme balistique du genou gauche qui a nécessité la pose d'une prothèse en mai 2021, d'un stress post-traumatique et d'une dépression, le collège de médecins de l'Office français de
ORCA_23DA02142_20240129
29 janvier 2024
La cour d'assises a relevé que les constatations matérielles et expertises médicales et balistiques sur la distance et la trajectoire de tir infirmaient la thèse d'un tir accidentel, que la présence de
4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
Dans ces conditions, compte tenu de la concomitance entre l'arrivée de l'avant de la manifestation à proximité du Miroir d'eau, la présence de personnes ramassant du ballast pouvant servir de projectile
DCA_23PA04047_20241011
DCA_22PA00491_20230517
MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export, contribue à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
DCA_22PA00495_20230517
que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques
Page 6 sur 20