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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2101492 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00760_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2101491 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00482_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bastia de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1901245, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 19 octobre 2020 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01037_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2200897 du 28 février 2025, dont le préfet de la Haute-Corse relève appel, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision implicite attaquée. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un jugement n°1900765 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2100972 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02738_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2300847 du 18 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Favone Plongée a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la chambre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2100040 du 10 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 9 novembre 2020 et mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01011_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2100041 du 10 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 27 novembre 2020 et mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A une requête enregistrée sous le n° 1900726, la commune de Péri a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la nullité du rapport d'expertise du 27 mars 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1901342 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia, auquel le recours de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C relève appel de ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, du 8 octobre 2024 prononçant à son encontre une expulsion du territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03207_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, l'arrêté
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