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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_23NT03184_20240416
16 avril 2024
S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de " Le Baut " et si le président de l'association Nantes tennis de table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00793_20230413
13 avril 2023
D, à Me Bautes et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
Il soutient également qu'en août 2019, son frère ainé a été arrêté, battu et maltraité pour avoir demandé un dossier relatif au décès de son oncle, qu'il a alors fui la Tchétchénie quelques jours plus
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
d'argent et de la garde par sa famille de son fils, qu'en 2012, la requérante a découvert que sa famille s'en prenait à son fils, celui-ci ayant été violé par son neveu et ses frères, qu'elle s'est battue
Juge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
Les prélèvements opératoires réalisés ont mis en évidence la présence de plusieurs bactéries. Le 13 septembre 2022, M.
2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Perret pour l'association Gressey Village et autres, de Me Le Baut pour la commune de Gressey, de Mme E et Mme H pour le ministre de la transition
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
F ; . une copie de l'entière partie écrite du règlement du PLU de la commune d'Ajaccio, dans sa version applicable à la demande présentée par M. F.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère, - et les observations de Me Baud-Barbara
DCA_22TL00514_20231214
14 décembre 2023
la demande de remboursement de crédit d'impôt recherche présentée par la société RD Néphrologie concerne six projets de recherche et développement dénommés " Urosysteomics ", " Gkd-Uf ", " Recos ", " Bact
DCA_22TL20543_20221013
13 octobre 2022
de retraits en 2017 et en 2019 en raison de nombreux incidents en détention et le tribunal d'application des peines a refusé le 22 octobre 2021 sa libération conditionnelle en relevant qu'il s'était battu
2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
Il ressort de l’examen de la minute du jugement attaqué, dont la copie a été transmise à la cour en application de l’article R. 741-10 du code de justice administrative, que celle-ci comporte la signature
3ème chambre
DCA_23TL02548_20250610
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
DCA_22TL00050_20220920
20 septembre 2022
, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en production de pièces, Mme C représentée par Me Bautès
ORCA_22TL22364_20230321
21 mars 2023
A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault, à titre principal
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
Si la requérante soutient que cette décision ne lui a jamais été notifiée, la commune de Villeurbanne produit la copie de l'accusé de réception, daté du 7 mars 2018, d'un courrier notifié à l'intéressée
4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
du mur bahut en limite sur rue et sur limité séparative, en tout état de cause, ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Barrut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
, et que cette dernière présente de nombreuses ecchymoses sur le corps correspondants à de tels faits.
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